L'accord National Interprofessionnel du 8 octobre 2009 sur le chômage partiel est agréé.
Celui-ci prévoit que :
- l'allocation conventionnelle de chômage partiel, telle que visée par l'accord interprofessionnel du 21 février 1968, est calculée sur l'assiette de la rémunération brute retenue pour le calcul de l'indemnité de congés payés, ramenée sur une base horaire.
La valeur horaire de l'allocation conventionnelle s'obtient en divisant la rémunération par la durée légale du travail ou, si la durée pratiquée dans l'entreprise est inférieure, par la durée collective ou la durée stipulée au contrat de travail.
- les périodes de chômage partiel sont prises en compte en totalité pour calculer la durée des congés payés.
Ces dispositions s'appliquent entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2011.