L'interdiction de toute discrimination en raison de l'état de santé s'oppose à un retard d'avancement motivé par les absences pour maladie du salarié.
Une jurisprudence du 28 janvier 2010 est venue préciser l'interdiction de prendre une mesure discriminatoire en raison de l'état de santé d'un salarié notamment en matière de classification et de promotion professionnelle.
C'est sur le fondement l'article L.1132-1 du Code du Travail que la Cour de cassation a rendu sa décision : la justification du retard de carrière par les absences pour maladie se heurte à la prohibition de la discrimination à raison de l'état de santé du salarié.
En l'espèce un salarié faisait valoir la lenteur de sa titularisation et l'absence d'avancement depuis cette dernière alors que les autres salariés engagés en même temps ou plus tard que lui, avaient été titularisés plus rapidement et avaient ensuite été promus.
L'employeur invoquait des « raisons objectives » : le salarié avait une expérience moindre du fait de ses durées d'embarquement plus brèves que celles d'autres collègues et de ses fréquents arrêts de travail pour maladie.
Or, en s'appuyant ouvertement sur les absences pour maladie du salarié l'employeur invoquait manifestement un motif fondé sur l'état de santé.