Journée de formation APHO le 20 juillet 2010 sur la Gestion des différentes Ruptures du Contrat de Travail
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre moyennant rémunération, et pouvant être rompu, sous conditions, unilatéralement ou de façon concertée par les deux parties.
Selon l'hypothèse envisagée, il existe différentes procédures entraînant des conséquences variables pouvant donner lieu à contentieux.
Afin de faire un point complet et concret sur les différentes possibilités de rompre le contrat, les procédures et les risques y afférents, l'APHO a organisé le mardi 20 juillet 2010 à CHOLET, une journée de formation sur le thème de la Gestion des différentes Ruptures du Contrat de Travail.
Cette journée pratique, animée par Mademoiselle Laetitia LORET, juriste en droit social a eu pour objectif de permettre aux 7 stagiaires présents :
- d'identifier et de gérer de façon opérationnelle les différents modes de rupture du contrat de travail
- de maîtriser les règles relatives aux différentes ruptures du contrat de travail
- d'être capable d'apprécier les risques liés à la rupture du contrat de travail
Les principales causes de ruptures du contrat de travail ont été détaillées (motifs, procédure, conséquences et sanctions) :
- la rupture de la période d'essai
- le licenciement pour motif personnel, notamment le licenciement pour inaptitude
- le licenciement pour motif économique
- la démission et la prise d'acte
- la rupture du contrat à durée déterminée
- la rupture conventionnelle et la transaction
- le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation
- le départ à la retraite et la mise à la retraite
- la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé.
Réunissant exclusivement des entreprises relevant de la convention collective des industries de l'habillement, les stagiaires ont pu relever les spécificités propres à leur branche d'activité notamment en ce qui concerne les délais de préavis ou de périodes d'essai, les procédures particulières et les indemnités.
Ce qu'ils en ont pensé...
« J'ai apprécié que chacun puisse s'exprimer et demander à approfondir un ou plusieurs sujets, ainsi que l'échange des problématiques d'entreprises entre les stagiaires.
Les réponses sont apportées par l'animatrice pendant la formation ou confirmées par la suite»
« La place était laissée aux questions-réponses même si le programme était trop chargé. J'ai regretté le manque d'exemples de courriers »
« Le sujet était bien choisi »
« J'ai apprécié les échanges entre stagiaires et formateur »