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FORMATIONS FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE

Formation sur les « Règles d'origine des produits du textile-habillement » - jeudi 8 octobre 2015

La Fédération de la Maille et de la Lingerie organise une formation sur les « Règles d'origine des produits du textile-habillement » qui aura lieu le jeudi 8 octobre 2015.
 
En effet, maîtriser les règles d'origine de ses produits du textile-habillement est un enjeu essentiel pour les entreprises puisque la détermination du pays d'origine est, avec la classification et l'évaluation en douane, un élément primordial pour établir le montant des droits de douanes et des taxes à percevoir. L'origine permettra s'il y a lieu de déterminer l'application éventuelle des mesures de politique commerciale (quotas, droits antidumping, embargo...).

Ce d'autant qu'aujourd'hui, les enjeux économiques autour de la question de « made in » sont réels puisque le consommateur y attache de plus en plus d'importance. Même s'il ne s'agit pas d'une obligation réglementaire au niveau européen, les acteurs de la filière peuvent stratégiquement décider d'apposer ce marquage et y sont même contraints en application de certaines législations internationales.
 
Dès lors, savoir déterminer l'origine non préférentielle ou préférentielle de son produit, appréhender les règles d'origine cumulatives et connaitre les dernières évolutions du cumul pan euromed est capital.
 
C'est pourquoi la Fédération de la Maille et de de la Lingerie vous propose, le jeudi 8 octobre 2015, une journée de formation sur ce thème, avec l'intervention d'un expert de la Direction Générale des Douanes et des Droits (DGDDI) qui répondra à toutes vos interrogations.
 
Vous trouverez le programme détaillé et le bulletin de participation ici

Lien pour accéder à la liste complète des formations

Pour toute information complémentaire :

Jeanne VAILLANT - HEINTZMANN
 
Département Juridique / Legal Department
Fédération de la Maille & de la Lingerie
Tel : +00 33 1 49 68 33 50
Fax: +00 33 1 49 68 04 78
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